MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société Lumière Du Monde – FLANEO, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ce dernier ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’il puisse au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https//www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions Légales

1.1 Site (ci-après "le Site") : Lumière Du Monde – FLANEO

1.2 Editeurs 'ci-après "l'éditeur") :

Lumière Du Monde – FLANEO, sarl; au capital de 30 489,80 €

dont le siège social est situé : 20 rues Lacharrière, 75011

représentée par Henri DANON, en sa qualité de Gérant,

immatriculée au RCS de Paris 394923569,

numéro de téléphone: 01 43 57 99 99,

adresse mail: administration@flaneo.com

1.3 Hébergeur (ci-après "l’hébergeur") :

Lumière Du Monde – FLANEO est hébergé par SpeedMédia Services, dont le siège est situé aux 40 Rue de Bruxelles, 69100 Lyon–Villeurbanne.

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3– Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourrait être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation au poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers toutes ou partie du site est strictement interdit sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Lumière du Monde – FLANEO.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueilli sur le site principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plate-forme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

Article 8 - Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : administartion@flaneo.com.  Dans ce cas, la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des donnée : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remet les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

Lumière du Monde - FLANEO

20 rue Lacharrière

75011 Paris  

Ou par e-mail à l’adresse suivante : administartion@flaneo.com. 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–13 21 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https//www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https//www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter directement avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien dans l’environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;
  • mise en œuvre une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services En affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de liquidateur, selon ses préférences;
  • prévention et détection des fraudes, malware (malicieux software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

 

Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plate-forme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque le visiteur publie, dans les zones de commentaires libres de la plate-forme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la plate-forme recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité des services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

Article 11 - Politique de conservation des données

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou expliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermer votre compte ou que vous nous n’avons plus besoin de vous pour fournir des services.

 

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : administartion@flaneo.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de faire des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :  administartion@flaneo.com

Si, lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées utilisés pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, Smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou une application mobile est ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https/www/cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https/www/cnil.fr/

Nous n’utilisons pas de « cookie » sur notre site.

 

Article 14 - Photographie représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française est soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question information sur les produits présentés sur le site, concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : administartion@flaneo.com