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Version du 30 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LUMIERE DU MONDE, exploitant la marque commerciale FLANEO, et les voyageurs, pour l'ensemble des prestations touristiques qu'elle conçoit, organise et commercialise.
Les prestations de LUMIERE DU MONDE sont commercialisées :
• Par l'intermédiaire de distributeurs professionnels, notamment des agences de voyages, réseaux de distribution et partenaires habilités.
• Directement auprès des voyageurs, notamment par l'intermédiaire du site internet www.flaneo.com
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble de ces modes de commercialisation, sous réserve des dispositions particulières expressément prévues selon le canal de distribution concerné.
Identification de l’organisateur
LUMIERE DU MONDE, Société à Responsabilité Limitée (SARL), dont le siège social est situé 20 rue Lacharrière – 75011 PARIS, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 923 569 et au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM075110187.
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, LUMIERE DU MONDE bénéficie : d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 87-89 rue La Boétie – 75008 Paris ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX France, contrat n° HA RCP0084255.
La marque FLANEO est le nom commercial sous lequel la société LUMIERE DU MONDE conçoit, organise et commercialise ses prestations touristiques.
Le site internet www.flaneo.com est édité par la société LUMIERE DU MONDE sous la responsabilité de son gérant, Monsieur Henri DANON.
Les prestations commercialisées comprennent notamment :
• des forfaits touristiques
• des voyages sur mesure
• des séjours, circuits et croisières
• des prestations d'hébergement
• des prestations touristiques complémentaires
• des prestations de location de véhicules lorsqu'elles sont incluses au contrat
• le cas échéant, des contrats d'assurance proposés par des assureurs partenaires
Nous contacter
Pour toute information, réservation, assistance ou réclamation, les voyageurs peuvent contacter :
LUMIERE DU MONDE – FLANEO
20 rue Lacharrière
75011 PARIS – France
Téléphone : +33 (0)1 43 57 99 99
Courriel : resa@flaneo.com
Site internet : www.flaneo.com
ARTICLE 1 – OBJET
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de LUMIERE DU MONDE et du voyageur dans le cadre des prestations touristiques qu'elle organise ou commercialise.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées directement auprès des voyageurs ainsi qu'à celles effectuées par l'intermédiaire de distributeurs professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues selon le canal de distribution concerné.
1.2 Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des contrats de voyage conclus avec LUMIERE DU MONDE, sauf dispositions particulières expressément prévues.
Les Conditions Particulières applicables à certaines prestations ou catégories de voyages complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.
Les prestations complémentaires commercialisées directement par un distributeur professionnel en son nom propre demeurent soumises aux conditions contractuelles de ce dernier.
1.3 Hiérarchie des documents contractuels
Le contrat conclu entre les parties est constitué, par ordre de priorité :
• des Conditions Particulières figurant sur le devis, la confirmation de réservation ou le contrat de voyage
• des présentes CGV
• des descriptifs des prestations figurant dans le devis, la confirmation de réservation, le contrat de voyage ou tout autre document contractuel remis au voyageur
• des informations précontractuelles prévues par le Code du tourisme
En cas de contradiction entre les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaut conformément à l'ordre de priorité défini ci-dessus.
1.4 Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur le 30 juillet 2026.
Elles annulent et remplacent l'ensemble des versions antérieures.
Les contrats conclus avant cette date demeurent régis par les conditions applicables à leur date de conclusion.
1.5 Acceptation
Toute réservation, signature d'un devis, validation électronique, versement d'un acompte ou paiement du prix d'une prestation emporte prise de connaissance et acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
ARTICLE 2 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
2.1 Information précontractuelle
Préalablement à la conclusion du contrat, LUMIERE DU MONDE ou, le cas échéant, le distributeur professionnel agissant en son nom, communique au voyageur l'ensemble des informations précontractuelles prévues par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du tourisme.
Ces informations portent notamment sur :
• les caractéristiques essentielles des prestations proposées
• la destination, l'itinéraire et la durée du voyage ou du séjour
• les moyens, caractéristiques et catégories de transport
• les conditions d'hébergement et de restauration lorsqu'elles sont prévues
• le prix total de la prestation ainsi que les éventuels frais, taxes ou suppléments applicables
• les modalités de paiement
• les conditions de modification et d'annulation du contrat
• les formalités administratives et sanitaires connues à la date de réservation
• les assurances éventuellement proposées
• toute autre information légalement requise
2.2 Supports d'information
Les catalogues, brochures, offres commerciales, fiches descriptives, sites internet et plateformes de réservation présentent une sélection des offres commercialisées par LUMIERE DU MONDE à la date de leur publication ou de leur mise en ligne. Certaines offres peuvent être modifiées, retirées ou ne plus être disponibles au moment de la réservation.
Ils sont établis avec le plus grand soin sur la base des informations communiquées par les différents prestataires. Les photographies, illustrations, vidéos, plans, cartes et représentations figurant sur ces supports ont une valeur illustrative et ne présentent pas un caractère contractuel.
2.3 Évolution des informations
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, certaines informations figurant dans les catalogues, brochures, devis ou sur les sites internet peuvent être modifiées avant la conclusion définitive du contrat.
Ces modifications peuvent porter notamment sur :
• le prix
• les horaires et conditions de transport
• l'identité du transporteur
• les périodes d'ouverture de certains établissements
• les itinéraires
• les prestations proposées
• les conditions particulières applicables à certains produits.
Le voyageur est informé de ces modifications avant la conclusion du contrat.
Les informations figurant dans le contrat de voyage, le devis accepté ou la confirmation de réservation prévalent sur toute information diffusée antérieurement.
2.4 Description contractuelle des prestations
Le contenu des prestations réservées résulte exclusivement des documents contractuels applicables au voyage, tels que définis à l'article 1.3 des présentes CGV.
Ces documents constituent la description contractuelle définitive des prestations achetées.
2.5 Vente par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'une agence de voyages ou de tout autre distributeur professionnel, celui-ci remet au voyageur les informations précontractuelles, les documents contractuels ainsi que les présentes CGV.
Les prestations organisées par LUMIERE DU MONDE demeurent soumises aux présentes CGV ainsi qu'aux Conditions Particulières applicables au voyage concerné.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Réservation
Toute réservation ne devient définitive qu'après acceptation par LUMIERE DU MONDE ou, le cas échéant, par le distributeur professionnel agissant en son nom, sous réserve de la disponibilité des prestations et de l'encaissement des sommes dues conformément aux présentes CGV.
La personne effectuant la réservation déclare être majeure, avoir la capacité juridique de contracter et être autorisée à agir pour le compte de l'ensemble des voyageurs inscrits au dossier. Elle s'engage à transmettre à chacun d'eux l'ensemble des informations relatives au voyage ainsi que les présentes CGV.
Les réservations concernant des mineurs doivent être effectuées par leur représentant légal ou par toute personne majeure dûment habilitée à cet effet. Les mineurs voyagent sous la responsabilité de leur représentant légal ou de l'adulte qui les accompagne.
Lorsque la disponibilité d'une prestation ne peut être confirmée immédiatement, la réservation est enregistrée sous réserve de confirmation. En cas d'indisponibilité, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
3.2 Réservation par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, celui-ci agit en qualité d'intermédiaire entre le voyageur et LUMIERE DU MONDE.
Le distributeur assure notamment :
• de recueillir les informations nécessaires à la réservation
• de communiquer au voyageur les informations précontractuelles, le contrat de voyage et les présentes CGV
• de percevoir les sommes dues lorsqu'il en a reçu mandat
• de transmettre à LUMIERE DU MONDE les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat
Le distributeur demeure responsable des prestations complémentaires qu'il commercialise en son nom propre.
3.3 Modalités de paiement
Sauf dispositions particulières figurant au devis, au contrat de voyage ou aux conditions particulières de la prestation, les modalités de paiement sont les suivantes :
• 30 % du prix total du voyage à titre d'acompte lors de la réservation
• le solde au plus tard trente (30) jours avant le départ
Toute réservation effectuée moins de trente (30) jours avant la date de départ doit être intégralement réglée au moment de sa confirmation.
3.4 Conditions particulières de paiement
Certaines prestations, notamment les billets d'avion émis immédiatement, les prestations non remboursables, les voyages sur mesure, les croisières, les offres promotionnelles ou, plus généralement, toute prestation soumise à des conditions particulières imposées par les fournisseurs, peuvent nécessiter un paiement supérieur au montant de l'acompte prévu ci-dessus, voire le règlement intégral dès la réservation.
Ces conditions particulières sont indiquées au voyageur avant la conclusion du contrat.
3.5 Défaut de paiement
À défaut de règlement de l'acompte ou du solde dans les délais convenus, et après mise en demeure demeurée sans effet, LUMIERE DU MONDE sera en droit de résoudre le contrat aux torts du voyageur.
Les frais d'annulation prévus à l'Annexe 1 des présentes CGV seront alors applicables, sans préjudice du remboursement des prestations déjà définitivement engagées auprès des fournisseurs lorsque celles-ci sont contractuellement non remboursables.
3.6 Réservations effectuées par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, celui-ci est seul responsable du règlement des sommes dues à LUMIERE DU MONDE, conformément au contrat de distribution conclu entre les parties.
En cas de défaut de paiement du distributeur, LUMIERE DU MONDE se réserve le droit de ne pas exécuter les prestations qui n'ont pas encore été commencées ou qui restent à fournir, et ce nonobstant la remise éventuelle par le distributeur des documents de voyage au voyageur, sous réserve des dispositions impératives du Code du tourisme et de l'intervention éventuelle du garant financier du distributeur.
La remise anticipée des documents de voyage par le distributeur ne peut engager la responsabilité de LUMIERE DU MONDE lorsqu'elle intervient en violation des stipulations du contrat de distribution.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Détermination du prix
Les prix des prestations commercialisées par LUMIERE DU MONDE sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui figurant sur le devis, la confirmation de réservation, le contrat de voyage ou le support commercial validé par le voyageur au moment de la conclusion du contrat.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques, fiscales, monétaires et réglementaires en vigueur à la date de leur publication.
4.2 Prestations comprises
Le prix comprend exclusivement les prestations expressément mentionnées dans le descriptif contractuel du voyage ou du séjour.
Le voyageur est invité à se référer au descriptif détaillé de la prestation figurant sur le devis, la confirmation de réservation, le contrat de voyage ou le site internet www.flaneo.com.
4.3 Prestations non comprises
Sauf stipulation contraire figurant dans les documents contractuels, le prix ne comprend notamment pas :
• les prestations non expressément mentionnées comme incluses
• les assurances facultatives
• les frais d'obtention des passeports, visas, autorisations de voyage ou formalités administratives
• les taxes de séjour, taxes locales ou taxes gouvernementales à régler sur place lorsqu'elles ne peuvent être perçues à l'avance
• les dépenses personnelles
• les boissons, pourboires, excursions facultatives et activités optionnelles
• les suppléments liés au choix d'une catégorie de chambre, de cabine, de siège, de bagage ou de toute autre prestation optionnelle
• toute prestation demandée après la conclusion du contrat
4.4 Prestations commercialisées par un distributeur professionnel
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, celui-ci peut appliquer des frais qui lui sont propres, notamment des frais de dossier, de service, de billetterie ou de conseil.
Ces frais sont librement déterminés par le distributeur et ne relèvent pas de la responsabilité de LUMIERE DU MONDE.
Le distributeur informe le voyageur, avant la conclusion du contrat, des frais qu'il applique.
4.5 Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles, réductions tarifaires, ventes privées, ventes flash, offres événementielles ou toute autre opération commerciale sont soumises aux conditions particulières qui leur sont propres.
Sauf disposition contraire, elles ne sont ni rétroactives, ni cumulables entre elles ou avec toute autre réduction.
Le bénéfice d'une offre promotionnelle est définitivement acquis au moment de la conclusion du contrat et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou ajustement ultérieur en cas d'évolution tarifaire.
4.6 Erreur manifeste de prix affiché
Malgré le soin apporté à l'élaboration des offres, une erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur matérielle, technique, informatique ou de saisie ne saurait engager LUMIERE DU MONDE.
Dans cette hypothèse, le voyageur sera informé dès la constatation de l'erreur et pourra soit confirmer sa réservation au prix corrigé, soit obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement versées, sans autre indemnité.
ARTICLE 5 – RÉVISION DU PRIX
5.1 Principe
Conformément aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, le prix du voyage peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, après la conclusion du contrat, uniquement lorsque cette possibilité est expressément prévue par celui-ci et exclusivement en conséquence de la variation :
• du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie
• du niveau des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, notamment les taxes touristiques, taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports
• des taux de change applicables au contrat.
Aucune autre variation ne pourra justifier une révision du prix.
5.2 Modalités de calcul
Toute révision est calculée uniquement sur la part du prix directement affectée par la variation de l'un des éléments mentionnés ci-dessus.
LUMIERE DU MONDE justifiera, à la demande du voyageur, le mode de calcul ayant conduit à cette révision.
Toute diminution des coûts entraîne une réduction correspondante du prix due au voyageur, après déduction des frais administratifs effectivement supportés par LUMIERE DU MONDE pour procéder à cette révision.
5.3 Information du voyageur
Toute augmentation de prix est notifiée au voyageur sur un support durable, de manière claire et compréhensible, au plus tard vingt (20) jours avant le début du voyage.
Cette notification précise :
• le montant de la révision
• son mode de calcul
• son fondement juridique
Aucune augmentation de prix ne pourra être appliquée dans les vingt (20) jours précédant le départ.
5.4 Augmentation supérieure à 8 %
Lorsque l'augmentation du prix excède huit pour cent (8 %) du prix total du voyage, le voyageur dispose du choix :
• soit d'accepter la modification proposée
• soit de résoudre le contrat sans frais
Le voyageur est informé du délai dans lequel il doit faire connaître sa décision.
À défaut de réponse dans le délai indiqué, les conséquences seront celles prévues par les dispositions légales applicables.
5.5 Conséquences de la résolution du contrat
Lorsque le voyageur choisit de résoudre le contrat en application du présent article, l'ensemble des sommes versées lui est remboursé conformément aux dispositions du Code du tourisme, sans pénalité.
5.6 Prestations non remboursables
Les frais d'annulation éventuellement dus aux fournisseurs au titre de prestations déjà engagées et expressément identifiées comme non remboursables demeurent régis par les conditions particulières desdits fournisseurs, portées à la connaissance du voyageur avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT À L'INITIATIVE DU VOYAGEUR
6.1 Principe
Toute demande de modification ou d'annulation du contrat doit être formulée par écrit par le voyageur ou, lorsque la réservation a été effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, par ce dernier.
La date de réception de cette demande par LUMIERE DU MONDE ou par le distributeur professionnel détermine la date retenue pour l'application des conditions financières prévues au présent article.
Toute demande de modification est examinée sous réserve de la disponibilité des prestations concernées, de l'accord des prestataires concernés lorsque celui-ci est nécessaire et des conditions tarifaires applicables.
6.2 Annulation par le voyageur
Le voyageur peut annuler son voyage à tout moment avant le départ.
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit auprès de LUMIERE DU MONDE ou, lorsque la réservation a été effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, auprès de ce dernier. La date de réception de cette demande détermine le calcul des frais d'annulation.
Sauf dispositions particulières prévues au contrat, les frais d'annulation sont déterminés conformément au barème figurant à l'Annexe 1 des présentes CGV.
Pour les voyages de groupes, les conditions de paiement, de modification, d'annulation ainsi que les frais applicables sont définis dans les Conditions Particulières annexées au devis ou au contrat de voyage. En cas de contradiction, ces Conditions Particulières prévalent sur le barème général figurant à l'Annexe 1.
Les frais d'annulation correspondent à une indemnité forfaitaire destinée à compenser les conséquences de l'annulation, notamment les frais déjà engagés et les engagements contractés auprès des prestataires.
Les prestations expressément identifiées comme non remboursables, notamment certains billets d'avion, croisières, voyages sur mesure, offres promotionnelles ou prestations soumises à des conditions particulières des fournisseurs, demeurent exclusivement régies par les conditions particulières desdits fournisseurs, portées à la connaissance du voyageur avant la conclusion du contrat. Ces conditions prévalent, le cas échéant, sur le barème général figurant à l'Annexe 1.
6.3 Demande de modification
Toute demande de modification formulée par le voyageur après la conclusion du contrat est examinée sous réserve de sa faisabilité.
Lorsque la modification est possible et acceptée par les prestataires concernés, elle peut entraîner :
• des frais de dossier
• les éventuels frais facturés par les prestataires concernés
• une révision du prix du voyage lorsque la modification porte sur la nature des prestations réservées.
Aucune modification ne pourra être garantie après l'émission des titres de transport ou lorsque les conditions tarifaires des prestataires l'interdisent.
6.4 Prestations promotionnelles et non remboursables
Certaines prestations bénéficiant de tarifs promotionnels, de conditions particulières ou identifiées comme non remboursables ou non modifiables ne peuvent faire l'objet d'aucune modification, annulation ou remboursement, sauf dispositions légales impératives contraires.
Ces conditions sont portées à la connaissance du voyageur avant la conclusion du contrat.
6.5 Options
Les options de réservation consenties par LUMIERE DU MONDE ne constituent pas une réservation ferme.
À défaut de confirmation dans le délai indiqué, l'option devient automatiquement caduque, sans indemnité pour aucune des parties.
6.6 Non-présentation au départ
Le défaut de présentation du voyageur au lieu et à l'heure de départ, ainsi que l'absence ou l'insuffisance des documents exigés par les autorités compétentes ou des formalités sanitaires nécessaires, sont assimilés à une annulation du fait du voyageur
Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne pourra être accordé, sous réserve des dispositions légales impératives.
6.7 Interruption du voyage
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non utilisée du fait du voyageur, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de LUMIERE DU MONDE.
6.8 Circonstances exceptionnelles et inévitables
Le voyageur peut résoudre le contrat avant le départ sans frais lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des voyageurs vers le lieu de destination, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Dans cette hypothèse, les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales, sans indemnisation complémentaire.
6.9 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations touristiques proposées par LUMIERE DU MONDE ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable à certaines ventes à distance. Toute réservation confirmée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions prévues par le Code du tourisme et les présentes CGV.
ARTICLE 7 – CESSION DU CONTRAT
7.1 Principe
Conformément aux dispositions de l'article L.211-11 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant toutes les conditions requises pour effectuer le voyage, sous réserve que cette cession puisse être mise en œuvre avant le début du voyage.
La cession doit être demandée par écrit et parvenir à LUMIERE DU MONDE ou, le cas échéant, au distributeur professionnel, dans un délai suffisant avant le départ afin de permettre la réalisation des formalités administratives, techniques et opérationnelles nécessaires.
7.2 Conditions de la cession
Le cessionnaire doit satisfaire à l'ensemble des conditions applicables au voyage concerné, notamment celles relatives :
• aux formalités administratives et sanitaires
• aux conditions de transport
• aux conditions d'hébergement
• aux exigences particulières imposées par les prestataires
La cession demeure subordonnée aux conditions techniques et contractuelles applicables aux prestations concernées, notamment lorsque l'accord préalable d'un fournisseur est requis.
Certaines prestations, notamment les billets d'avion déjà émis, les titres de transport nominatifs, les croisières ou les prestations soumises à des conditions particulières, peuvent ne pas être cessibles ou donner lieu à des frais spécifiques imposés par les prestataires.
7.3 Frais de cession
Les frais réellement supportés par LUMIERE DU MONDE du fait de la cession, ainsi que ceux facturés par les différents prestataires, sont à la charge du cédant et/ou du cessionnaire.
Leur montant est communiqué préalablement à la réalisation de la cession, dans la mesure où il est connu.
7.4 Responsabilité du cédant et du cessionnaire
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix du voyage ainsi que des frais, redevances ou coûts supplémentaires résultant de la cession.
7.5 Assurances
Les contrats d'assurance éventuellement souscrits par le cédant ne sont pas automatiquement transférés au cessionnaire.
Le transfert éventuel des garanties demeure soumis aux conditions générales et particulières de l'assureur et, le cas échéant, à son accord préalable.
ARTICLE 8 – MODIFICATION OU RÉSOLUTION DU CONTRAT À L'INITIATIVE DE L'ORGANISATEUR AVANT LE DÉPART
8.1 Modification avant le départ
Avant le départ, LUMIERE DU MONDE peut modifier un ou plusieurs éléments du contrat lorsque cette modification est rendue nécessaire par des circonstances extérieures, des contraintes techniques, opérationnelles ou liées à l'organisation du voyage.
Lorsque la modification est mineure et n'affecte pas de manière significative les caractéristiques essentielles du voyage, le voyageur en est informé dans les meilleurs délais sur un support durable.
8.2 Modification importante
Lorsque, avant le départ, LUMIERE DU MONDE est contrainte de modifier de manière significative l'une des caractéristiques essentielles du contrat ou ne peut satisfaire à une exigence particulière expressément acceptée, le voyageur en est informé dans les meilleurs délais sur un support durable.
Cette information précise notamment :
• la nature des modifications proposées
• leurs conséquences éventuelles sur le prix du voyage
• le délai dans lequel le voyageur doit faire connaître sa décision
• les conséquences d'une absence de réponse lorsque celles-ci sont prévues par les dispositions légales
Le voyageur peut alors :
• accepter la modification proposée
• ou résoudre le contrat sans frais
Lorsque la modification entraîne une diminution de la qualité ou du coût des prestations, le voyageur bénéficie d'une réduction de prix appropriée.
8.3 Résolution du contrat par LUMIERE DU MONDE
LUMIERE DU MONDE peut résoudre le contrat avant le départ conformément aux dispositions du Code du tourisme, notamment :
• lorsque le nombre minimal de participants indiqué dans le contrat n'est pas atteint
• ou lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent l'exécution du contrat
Dans ces hypothèses, le voyageur est informé de la résolution du contrat dans les délais prévus par les dispositions légales.
8.4 Remboursement
En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues au présent article, les sommes versées par le voyageur lui sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par les dispositions légales applicables.
Sauf disposition légale contraire, ce remboursement ne donne lieu à aucune indemnisation complémentaire lorsque la résolution résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de l'insuffisance du nombre minimal de participants régulièrement portée à la connaissance du voyageur.
8.5 Information par l'intermédiaire d'un distributeur
Lorsque la réservation a été effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, les informations prévues au présent article peuvent être transmises au voyageur par son intermédiaire.
Le distributeur est tenu de communiquer ces informations au voyageur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – TRANSPORT, HORAIRES ET DURÉE DU VOYAGE
9.1 Horaires de transport
Les horaires de départ, d'arrivée, les numéros de vol, les itinéraires, les gares, ports ou aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif lorsqu'ils ne sont pas définitivement connus au moment de la réservation.
Ils sont susceptibles d'être modifiés jusqu'au départ, voire en cours de voyage lorsque les circonstances l'exigent.
Les horaires définitifs figurent sur les documents de voyage remis au voyageur ou communiqués avant le départ.
Le voyageur est tenu de vérifier les horaires et de prendre connaissance des éventuelles modifications qui lui sont notifiées avant son départ.
9.2 Moyens de transport
Le mode de transport utilisé est celui prévu au contrat.
Pour des raisons opérationnelles, techniques, météorologiques, de sécurité ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de LUMIERE DU MONDE ou du transporteur, le transporteur, le type d'appareil, le véhicule, le navire ou l'itinéraire peuvent être modifiés sans que cela constitue une modification essentielle du contrat, dès lors que les prestations principales demeurent assurées.
9.3 Durée du voyage
La durée des voyages est calculée en nombre de jours et de nuits.
Le premier et le dernier jour sont principalement consacrés au transport. Les horaires de départ et de retour peuvent conduire à réduire ou prolonger le temps effectivement consacré au séjour sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Les prestations d'hébergement sont calculées en nombre de nuitées et non en fonction du nombre d'heures d'occupation de la chambre.
9.4 Convocation et présentation
Le voyageur est tenu de se présenter au lieu de départ à la date, à l'heure et au lieu indiqués sur sa convocation ou sur ses documents de voyage.
Le non-respect des horaires de convocation, l'absence au départ ou le refus d'embarquement par le transporteur pour une cause imputable au voyageur ne donnent droit à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.
9.5 Nombre minimal de participants
Lorsque la réalisation du voyage est subordonnée à un nombre minimal de participants, cette condition est expressément mentionnée dans le contrat.
Si ce nombre n'est pas atteint, LUMIERE DU MONDE peut annuler le voyage dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes CGV et dans le respect des délais fixés par le Code du tourisme.
9.6 Retards et perturbations
Les retards, modifications d'horaires, changements d'itinéraire ou perturbations résultant de décisions des transporteurs, des autorités compétentes, des conditions météorologiques, de mouvements sociaux, de contraintes de sécurité ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de LUMIERE DU MONDE ne constituent pas, en eux-mêmes, une inexécution du contrat dès lors que les caractéristiques essentielles du contrat demeurent assurées.
Lorsque ces perturbations affectent l'exécution du contrat, les modalités d'assistance au voyageur sont celles prévues à l'article 16 des présentes CGV.
ARTICLE 10 – DOCUMENTS DE VOYAGE
10.1 Remise des documents
Les documents de voyage nécessaires à l'exécution du contrat sont remis au voyageur ou, le cas échéant, au distributeur professionnel ayant procédé à la réservation, dans un délai compatible avec la nature des prestations réservées
Ils peuvent être transmis sous format électronique ou, lorsque la nature de la prestation l'exige, sous format papier.
10.2 Vérification des documents
Dès leur réception, le voyageur est tenu de vérifier avec la plus grande attention l'ensemble des documents de voyage, notamment :
• les noms et prénoms des voyageurs
• les dates de départ et de retour
• les horaires de transport
• les destinations
• les prestations réservées
• toute autre information figurant sur les documents remis
Toute erreur ou anomalie apparente doit être signalée sans délai à LUMIERE DU MONDE ou, le cas échéant, au distributeur professionnel, afin que les corrections puissent être effectuées dans les meilleurs délais.
10.3 Documents non reçus
Si le voyageur constate qu'il n'a pas reçu ses documents de voyage dans un délai compatible avec les prestations réservées avant son départ, il lui appartient d'en informer sans délai LUMIERE DU MONDE ou le distributeur professionnel auprès duquel la réservation a été effectuée.
L'absence de cette démarche ne saurait engager la responsabilité de LUMIERE DU MONDE lorsque les documents ont été régulièrement mis à disposition ou adressés au voyageur.
10.4 Communications électroniques
Le voyageur est responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique lors de la réservation, notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Il lui appartient de consulter régulièrement sa messagerie électronique, y compris les dossiers « courriers indésirables » ou « spam », afin de prendre connaissance des informations relatives à son voyage.
Toute modification de ses coordonnées doit être communiquée sans délai à LUMIERE DU MONDE ou au distributeur professionnel.
10.5 Documents personnels
La remise des documents de voyage ne dispense pas le voyageur de satisfaire aux formalités administratives, sanitaires et douanières applicables, telles que définies à l'article 11 des présentes CGV.
Le voyageur demeure seul responsable de la validité, de la conformité et de la présentation de ses documents lors des contrôles effectués par les transporteurs ou les autorités compétentes.
ARTICLE 11 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
11.1 Principe
Chaque voyageur est seul responsable du respect des formalités administratives, douanières, sanitaires et policières exigées pour l'entrée, le séjour et le transit dans les pays concernés par son voyage.
Ces formalités peuvent varier selon la nationalité, le pays de résidence, l'itinéraire emprunté et les réglementations en vigueur à la date du voyage.
11.2 Documents de voyage
Le voyageur doit être en possession, pendant toute la durée du voyage, de documents d'identité et de voyage en cours de validité, notamment :
• carte nationale d'identité
• passeport
• visa
• autorisation électronique de voyage (ESTA, ETA, ou tout autre dispositif équivalent mis en place par les autorités compétentes)
• autorisation parentale de sortie du territoire lorsqu'elle est exigée
• tout autre document requis par les autorités compétentes
Le voyageur est seul responsable de l'obtention, de la validité, de la conformité, de la conservation et de la présentation de ces documents aux autorités compétentes.
Les voyageurs mineurs demeurent soumis aux formalités particulières qui leur sont applicables, notamment en matière d'autorisation de sortie du territoire, de documents d'identité, de visas ou de tout autre document exigé par les autorités compétentes. Il appartient au représentant légal de s'assurer du respect de ces formalités.
11.3 Formalités sanitaires
Le voyageur est également responsable du respect des formalités sanitaires applicables à sa destination ou aux pays traversés, notamment en matière :
• de vaccinations
• de certificats médicaux
• de contrôles sanitaires
• d'obligations déclaratives
• de toute autre mesure imposée par les autorités compétentes
Il lui appartient de vérifier les conditions applicables avant son départ et pendant toute la durée de son voyage.
11.4 Sources d'information
Les informations communiquées par LUMIERE DU MONDE concernant les formalités administratives et sanitaires le sont à titre indicatif, sur la base des informations disponibles au moment de la réservation.
Ces informations sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient se substituer aux informations diffusées par les autorités compétentes
Le voyageur est invité à consulter, avant son départ, les sources officielles compétentes, notamment celles des autorités françaises et des autorités du ou des pays de destination, afin de prendre connaissance des conditions applicables à la date de son voyage.
11.5 Conséquences du non-respect des formalités
Le refus d'embarquement, le refus d'entrée sur un territoire, une mesure de rétention, un refoulement, une expulsion ou toute autre décision prise par une autorité compétente en raison du défaut ou de la non-conformité des documents ou formalités exigés demeurent de la seule responsabilité du voyageur.
Dans une telle situation, aucun remboursement ni indemnisation des prestations non utilisées ne pourra être exigé de LUMIERE DU MONDE, sous réserve des dispositions légales impératives.
11.6 Assistance
À la demande du voyageur, LUMIERE DU MONDE ou le distributeur professionnel peut communiquer des informations générales relatives aux formalités administratives et sanitaires.
Cette assistance ne dispense en aucun cas le voyageur de procéder lui-même aux vérifications nécessaires auprès des autorités compétentes avant son départ.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS D'INFORMATION RÉCIPROQUES ET PRISE EN COMPTE DES BESOINS PARTICULIERS
12.1 Information du voyageur
Lors de la réservation, le voyageur s'engage à communiquer à LUMIERE DU MONDE ou au distributeur professionnel toute information susceptible d'avoir une incidence sur la bonne exécution du contrat.
Il lui appartient notamment de signaler, avant la conclusion du contrat ou dès qu'il en a connaissance, toute situation particulière nécessitant une prise en charge ou une adaptation spécifique des prestations.
12.2 Besoins particuliers
Le voyageur est invité à informer LUMIERE DU MONDE, dès la réservation ou, à défaut, dès qu'il en a connaissance, de tout besoin particulier, notamment en cas de :
• d'un handicap ou d'une mobilité réduite
• de grossesse
• d'allergies ou d'intolérances alimentaires
• de traitement médical nécessitant des dispositions particulières
• de régime alimentaire spécifique
• de transport d'un fauteuil roulant, d'un équipement médical ou de tout matériel spécifique
• de déplacement avec un chien d'assistance ou tout autre animal autorisé par la réglementation applicable
• de transport d'équipements sportifs, d'instruments de musique ou de bagages hors format
LUMIERE DU MONDE examine ces demandes avec les prestataires concernés. Leur prise en compte demeure toutefois subordonnée à leur faisabilité technique, opérationnelle et aux possibilités offertes par les prestataires, sans que LUMIERE DU MONDE puisse garantir leur acceptation ni leur faisabilité.
Toute demande particulière formulée après la conclusion du contrat est examinée dans les mêmes conditions, sans que LUMIERE DU MONDE puisse garantir sa prise en compte.
12.3 Exactitude des informations
Le voyageur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Toute omission ou information inexacte susceptible d'affecter l'exécution du contrat, ou le bon déroulement du voyage, pourra entraîner l'impossibilité de fournir certaines prestations, sans que la responsabilité de LUMIERE DU MONDE puisse être engagée lorsque cette impossibilité résulte directement de cette omission ou de cette inexactitude.
12.4 Information de l'organisateur
LUMIERE DU MONDE s'engage à informer le voyageur, avant le départ et pendant l'exécution du contrat lorsque cela est nécessaire, de toute modification significative susceptible d'affecter le bon déroulement du voyage.
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, cette information peut être transmise par son intermédiaire.
12.5 Devoir de coopération
Le voyageur s'engage à coopérer avec LUMIERE DU MONDE et, le cas échéant, avec le distributeur professionnel afin de permettre la bonne exécution du contrat.
Il s'engage notamment à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d'informations nécessaires à l'organisation de son voyage et à signaler sans délai toute difficulté susceptible d'en compromettre le bon déroulement.
ARTICLE 13 – ASSURANCES
13.1 Principe
Sauf mention expresse contraire figurant dans le contrat de voyage ou les conditions particulières de la prestation, aucune assurance n'est incluse dans le prix du voyage.
Le voyageur est invité à vérifier qu'il bénéficie de garanties adaptées à sa situation personnelle et à la nature de son voyage.
13.2 Assurances proposées
Lors de la réservation, LUMIERE DU MONDE ou le distributeur professionnel peut proposer la souscription d'assurances facultatives, notamment :
• assurance annulation
• assurance assistance
• assurance rapatriement
• assurance bagages
• assurance interruption de séjour
• toute autre garantie proposée par l'assureur partenaire
Les garanties, exclusions, plafonds d'indemnisation, franchises, délais de déclaration et modalités de mise en œuvre des garanties sont exclusivement définis par les conditions générales et particulières de l'assureur.
13.3 Souscription
La souscription d'une assurance est facultative, sauf lorsque celle-ci est expressément rendue obligatoire par la réglementation applicable ou par les conditions particulières de certaines prestations.
Le voyageur reconnaît avoir reçu les informations précontractuelles nécessaires lui permettant de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
13.4 Prime d'assurance
La prime d'assurance est due dès la souscription.
Sauf disposition contraire prévue par le contrat d'assurance ou par la réglementation applicable, elle n'est pas remboursable, y compris en cas d'annulation du voyage.
13.5 Déclaration des sinistres
Toute demande d'indemnisation, de remboursement ou de prise en charge relève exclusivement de l'assureur.
Le voyageur est tenu de déclarer son sinistre dans les délais et selon les modalités prévues par le contrat d'assurance.
LUMIERE DU MONDE n'intervient ni dans l'instruction ni dans le règlement des sinistres.
13.6 Responsabilité
LUMIERE DU MONDE agit uniquement en qualité de distributeur des contrats d'assurance proposés.
La responsabilité de LUMIERE DU MONDE ne saurait être engagée au titre des décisions prises par l'assureur concernant la souscription, l'application, l'interprétation, l'exécution ou le règlement des garanties souscrites.
La souscription d'une assurance ne modifie pas les conditions d'annulation, de modification ou de résolution du contrat de voyage prévues par les présentes CGV. Les éventuels remboursements relèvent exclusivement des garanties souscrites auprès de l'assureur.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
14.1 Principe
LUMIERE DU MONDE est responsable de la bonne exécution des prestations de voyage comprises dans le contrat, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Cette responsabilité s'exerce quelles que soient les personnes chargées de l'exécution des prestations prévues au contrat.
14.2 Limites de responsabilité
La responsabilité de LUMIERE DU MONDE ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est exclusivement imputable :
• au voyageur
• à un tiers étranger à la fourniture des prestations comprises dans le contrat et présentant un caractère imprévisible ou inévitable
• à des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens du Code du tourisme
14.3 Vente par un distributeur professionnel
Lorsque le voyage est commercialisé par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, celui-ci demeure responsable des obligations qui lui incombent en application de la réglementation en vigueur.
LUMIERE DU MONDE demeure exclusivement responsable des prestations qu'elle organise et qui figurent au contrat de voyage.
14.4 Renvoi à la procédure de signalement
Les modalités de signalement des non-conformités constatées au cours de l'exécution du contrat, ainsi que les conditions d'assistance au voyageur et de traitement des réclamations, sont définies à l'article 16 des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente.
14.5 Indemnisation
Lorsque sa responsabilité est engagée, LUMIERE DU MONDE accorde toute réduction de prix ou indemnisation conformément aux dispositions du Code du tourisme ainsi qu'aux conventions internationales applicables aux prestations concernées.
Les limitations de responsabilité prévues par les conventions internationales applicables aux transports de voyageurs s'appliquent lorsque les dommages résultent de l'exécution d'une prestation relevant de ces conventions.
14.6 Prestations exclues
La responsabilité de LUMIERE DU MONDE ne saurait être engagée au titre des prestations ou services qui ne figurent pas dans le contrat de voyage ou qui ont été souscrits directement par le voyageur auprès d'un tiers, y compris lorsqu'ils sont proposés sur le lieu de séjour ou par l'intermédiaire d'une plateforme extérieure.
14.7 Plafonnement de l'indemnisation
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, lorsque des conventions internationales limitent l'étendue ou les conditions de l'indemnisation due par un prestataire exécutant une prestation comprise dans le voyage, ces limitations s'appliquent à LUMIERE DU MONDE dans les mêmes conditions. En dehors de ces hypothèses, les limitations de responsabilité éventuellement prévues par le Code du tourisme demeurent applicables.
ARTICLE 15 – TRANSPORT AÉRIEN, MARITIME, FERROVIAIRE ET ROUTIER
15.1 Transporteurs
Les prestations de transport comprises dans le contrat de voyage sont assurées par des transporteurs sélectionnés par LUMIERE DU MONDE ou par ses partenaires.
L'identité du transporteur effectif est communiquée au voyageur conformément à la réglementation applicable dès qu'elle est connue. Elle peut être modifiée jusqu'au départ pour des raisons opérationnelles, techniques, commerciales, de sécurité ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de LUMIERE DU MONDE ou du transporteur.
15.2 Bagages
Le transport, les conditions d'acceptation, les limitations de poids, de dimensions et les modalités d'acheminement des bagages sont soumis aux conditions générales du transporteur concerné.
Le nombre de bagages autorisés, leur poids, leurs dimensions ainsi que les éventuels suppléments sont déterminés par les règles applicables à chaque transporteur.
Il appartient au voyageur de prendre connaissance de ces conditions avant son départ.
Les objets de valeur, documents d'identité, médicaments, appareils électroniques, bijoux, espèces et objets fragiles doivent être conservés par le voyageur dans ses bagages à main, sous réserve des règles de sécurité applicables.
Les éventuels frais facturés par le transporteur au titre des bagages supplémentaires, hors format, spéciaux ou excédentaires restent exclusivement à la charge du voyageur, sauf stipulation contraire figurant dans les documents contractuels.
15.3 Retards et perturbations
Les conséquences des retards, annulations, modifications d'horaires, changements d'appareil, d'itinéraire ou de transporteur résultant de décisions des compagnies de transport, des autorités compétentes, des conditions météorologiques, de contraintes de sécurité, de mouvements sociaux ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de LUMIERE DU MONDE sont régies par les réglementations et conventions internationales applicables au mode de transport concerné.
Lorsque ces événements affectent l'exécution du contrat de voyage, LUMIERE DU MONDE met en œuvre les obligations qui lui incombent en application des dispositions légales et contractuelles applicables.
15.4 Transport affrété
Lorsque le voyage comprend un transport affrété (charter) ou spécialement organisé pour les besoins du voyage, le voyageur est informé que les horaires et conditions d'exploitation peuvent être adaptés en fonction des contraintes opérationnelles propres à ce type de transport, dans le respect des dispositions légales applicables.
ARTICLE 16 – ASSISTANCE, NON-CONFORMITÉS ET RÉCLAMATIONS
16.1 Assistance au voyageur
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, LUMIERE DU MONDE apporte, dans les meilleurs délais, une assistance appropriée au voyageur en difficulté lorsque cette assistance relève de ses obligations légales.
Cette assistance consiste notamment, selon les circonstances, à :
• fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire
• aider le voyageur à effectuer des communications à distance
• rechercher des solutions de remplacement lorsque cela est possible
• apporter une assistance raisonnable pour permettre la poursuite du voyage
Lorsque les difficultés rencontrées sont imputables de manière intentionnelle ou par négligence au voyageur, LUMIERE DU MONDE peut demander le remboursement des frais raisonnables engagés pour cette assistance.
16.2 Signalement d'une non-conformité
Le voyageur est tenu de signaler, dans les meilleurs délais et sans retard injustifié, toute non-conformité constatée au cours de l'exécution du contrat.
Ce signalement doit être effectué auprès du représentant local de LUMIERE DU MONDE lorsqu'il existe ou, à défaut, auprès de LUMIERE DU MONDE ou du distributeur professionnel, afin de permettre la mise en œuvre, dans des conditions raisonnables, des mesures correctives prévues à l'article 16.3.
Ce signalement permet de rechercher une solution rapide et adaptée pendant le déroulement du voyage.
16.3 Mesures correctives
Lorsqu'une non-conformité est constatée, LUMIERE DU MONDE met en œuvre, dans un délai raisonnable et lorsque cela est matériellement possible, les mesures appropriées pour y remédier.
Le voyageur ne peut refuser une solution de remplacement proposée que si celle-ci n'est pas comparable à la prestation prévue au contrat ou si la réduction de qualité qui en résulte est significative.
16.4 Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution du contrat qui n'a pas pu être résolue pendant le voyage doit être adressée à LUMIERE DU MONDE par écrit, dans les meilleurs délais après le retour, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles à son examen.
Lorsque la réservation a été effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur professionnel, la réclamation peut également être transmise par son intermédiaire.
Le traitement d'une réclamation ne suspend pas l'exécution des obligations réciproques des parties, sauf disposition légale contraire.
16.5 Traitement des réclamations
LUMIERE DU MONDE s'engage à examiner toute réclamation avec diligence et à y répondre dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature du dossier et des investigations éventuellement nécessaires auprès des prestataires concernés.
16.6 Médiation
En cas de désaccord persistant après la réponse apportée à la réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le voyageur consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités de saisine ainsi que les coordonnées du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) sont disponibles sur le site www.mtv.travel ou peuvent être communiquées sur simple demande.
16.7 Règlement amiable
Avant toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable au différend dans le respect des dispositions légales applicables et des procédures de médiation éventuellement mises en œuvre.
ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
17.1 Collecte des données
Dans le cadre de l'organisation et de l'exécution des prestations touristiques, LUMIERE DU MONDE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les voyageurs.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
17.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont notamment traitées pour :
• la gestion des réservations et des contrats de voyage
• l'organisation et l'exécution des prestations
• la gestion de la relation client
• la facturation et les obligations comptables
• le respect des obligations légales et réglementaires
• la prévention et la lutte contre la fraude
• la gestion des réclamations et du service après-vente
• lorsque le voyageur y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, l'envoi d'informations commerciales
17.3 Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement communiquées aux personnes et organismes qui doivent en connaître pour assurer la bonne exécution du contrat, notamment :
• les prestataires touristiques
• les transporteurs
• les établissements d'hébergement
• les assureurs
• les distributeurs professionnels concernés
• les prestataires techniques intervenant dans l'exécution ou la sécurisation des services proposés
• les autorités administratives lorsque la réglementation l'impose
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du voyageur.
17.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant les délais de conservation imposés par les obligations légales, réglementaires ou fiscales.
17.5 Droits des voyageurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits :
• d'accès
• de rectification
• d'effacement
• de limitation du traitement
• d'opposition
• de portabilité de ses données, lorsque ce droit est applicable
• de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ces droits peuvent être exercés auprès de LUMIERE DU MONDE selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
17.6 Politique de confidentialité
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation, aux destinataires des données, aux transferts éventuels hors de l'Union européenne ainsi qu'aux modalités d'exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de LUMIERE DU MONDE, disponible sur le site www.flaneo.com et communiquée sur simple demande.
ARTICLE 18 – BAGAGES, EFFETS PERSONNELS ET OBJETS DE VALEUR
18.1 Responsabilité du voyageur
Le voyageur demeure seul responsable de ses bagages, effets personnels, documents de voyage, objets de valeur et effets qu'il conserve sous sa garde pendant toute la durée du voyage.
Il lui appartient de prendre toutes les précautions utiles afin d'éviter leur perte, leur détérioration ou leur vol.
18.2 Objets de valeur
Il est recommandé au voyageur de conserver sur lui ou dans ses bagages à main, lorsque cela est autorisé :
• les documents d'identité et de voyage
• les titres de transport
• les moyens de paiement
• les bijoux
• les espèces
• les appareils électroniques
• les médicaments
• tout objet de valeur ou fragile
LUMIERE DU MONDE ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ces effets, sauf lorsque sa responsabilité est engagée en application des dispositions légales impératives ou des conventions internationales applicables.
18.3 Bagages enregistrés
En cas de perte, d'avarie, de retard de livraison ou de détérioration d'un bagage enregistré, le voyageur est tenu d'effectuer les déclarations requises auprès du transporteur conformément à la réglementation applicable et aux procédures prévues par celui-ci.
Le voyageur est invité à conserver l'ensemble des justificatifs, constats et échanges intervenus avec le transporteur, ces documents pouvant être nécessaires à l'instruction de toute demande d'indemnisation.
18.4 Documents et copies
Avant le départ, il est recommandé au voyageur de conserver une copie, sous format papier ou électronique, des principaux documents relatifs à son voyage, notamment :
• passeport ou carte nationale d'identité
• visas ou autorisations de voyage
• billets et documents de transport
• attestations d'assurance
• ordonnances médicales
• coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence
18.5 Assurance
Le voyageur est invité à vérifier que son contrat d'assurance couvre les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration de ses bagages et effets personnels pendant toute la durée du voyage, notamment lorsqu'il transporte des objets de valeur ou des équipements spécifiques.
ARTICLE 19 – TOURISME RESPONSABLE
19.1 Engagement
LUMIERE DU MONDE encourage un tourisme responsable, respectueux des populations locales, de leur culture, de leur patrimoine ainsi que de l'environnement.
Le voyageur est invité à adopter, tout au long de son séjour, un comportement conforme aux lois et usages du pays visité.
19.2 Respect des personnes et des lieux
Le voyageur s'engage à respecter :
• les coutumes, traditions et pratiques locales
• les règles applicables aux sites culturels, religieux et naturels
• les populations locales ainsi que les autres voyageurs
• les biens publics et privés mis à sa disposition
• les consignes de sécurité communiquées par les autorités locales, les prestataires ou les accompagnateurs
Tout comportement contraire à l'ordre public ou aux lois du pays visité demeure de la seule responsabilité du voyageur.
19.3 Protection de l'environnement
Le voyageur est invité à limiter son impact environnemental, notamment en :
• réduisant sa consommation d'eau et d'énergie
• limitant la production de déchets
• privilégiant le tri lorsque celui-ci est disponible
• respectant la faune, la flore et les espaces naturels
• évitant toute dégradation des sites visités
19.4 Patrimoine naturel et culturel
Le prélèvement, l'achat, le transport ou l'exportation d'espèces protégées, de biens culturels ou de tout autre objet dont la circulation est réglementée doivent respecter les législations nationales et internationales applicables ainsi que les réglementations douanières éventuellement applicables.
Le voyageur demeure seul responsable des conséquences résultant du non-respect de ces réglementations.
19.5 Sensibilisation
LUMIERE DU MONDE encourage ses partenaires et les voyageurs à adopter des pratiques favorisant un tourisme durable, responsable et respectueux des équilibres économiques, sociaux, culturels et environnementaux des destinations visitées.
Le non-respect par le voyageur des lois, règlements ou consignes applicables dans le pays visité demeure de sa seule responsabilité et ne saurait engager celle de LUMIERE DU MONDE, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 20 – LOCATION DE VÉHICULE
20.1 Prestations concernées
Lorsque le contrat comprend une prestation de location de véhicule, celle-ci est exécutée conformément aux conditions générales et particulières du loueur, qui complètent les présentes CGV.
Le voyageur reconnaît avoir reçu ou avoir pu consulter les conditions générales et particulières du loueur avant la prise en charge du véhicule.
20.2 Conditions de location
Le conducteur doit satisfaire aux conditions imposées par le loueur, notamment en ce qui concerne :
• l'âge minimum
• l'ancienneté du permis de conduire
• la présentation des documents d'identité et du permis de conduire en cours de validité
• les garanties financières éventuellement exigées
Le non-respect de ces conditions peut entraîner le refus de remise du véhicule, sans que la responsabilité de LUMIERE DU MONDE puisse être engagée.
20.3 Dépôt de garantie
Le loueur peut exiger, lors de la remise du véhicule, le versement d'un dépôt de garantie ou la présentation d'une carte bancaire au nom du conducteur principal.
Les modalités de ce dépôt, son montant, ses conditions d'utilisation, de conservation et de restitution relèvent exclusivement des conditions du loueur.
20.4 État du véhicule
Le voyageur est tenu de vérifier l'état du véhicule lors de sa prise en charge et de signaler immédiatement toute anomalie au loueur.
À la restitution, le véhicule doit être rendu dans l'état prévu au contrat de location, sous réserve de l'usure normale.
Le voyageur est invité à conserver une copie de l'état contradictoire du véhicule établi lors de sa remise et de sa restitution.
20.5 Utilisation du véhicule
Le voyageur s'engage à utiliser le véhicule conformément à la réglementation du pays de circulation ainsi qu'aux conditions fixées par le loueur.
Il est notamment responsable :
• du respect du Code de la route
• des amendes et infractions commises pendant la période de location
• des péages, frais de stationnement, carburant et autres frais d'utilisation, sauf stipulation contraire
20.6 Équipements et circulation
Le voyageur est responsable de vérifier, avant son départ, les règles applicables à l'utilisation du véhicule, notamment celles relatives :
• aux sièges et dispositifs de retenue pour enfants
• au transport des animaux
• au franchissement des frontières
• aux restrictions territoriales
• aux équipements obligatoires imposés par la réglementation locale
• aux obligations de vignette, de péage électronique ou de tout autre dispositif de circulation imposé localement
20.7 Assurance
Les garanties d'assurance applicables au véhicule loué sont exclusivement celles prévues par le contrat de location conclu avec le loueur.
Le voyageur est invité à prendre connaissance des exclusions de garantie, des franchises, des options de rachat de franchise ainsi que des obligations déclaratives applicables en cas d'accident, de vol ou de dommage avant la prise en charge du véhicule.
ARTICLE 21 – INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES AU VOYAGE
21.1 Classification des hébergements
Les catégories d'hébergement mentionnées dans les descriptifs des voyages correspondent à la classification officielle du pays concerné lorsqu'elle existe.
Les critères de classement pouvant varier d'un pays à l'autre, cette classification ne peut être comparée directement aux normes françaises ou à celles d'autres destinations.
21.2 Présentation des établissements et des prestations
Les établissements, chambres, équipements, espaces communs, installations de loisirs, paysages et prestations touristiques peuvent présenter des différences d'aspect, d'aménagement, de décoration, de végétation ou d'environnement selon la saison, les rénovations, les conditions climatiques, les décisions des exploitants ou les évolutions intervenues depuis leur présentation au voyageur, sans que ces différences, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles de la prestation, constituent une non-conformité du contrat.
21.3 Hébergement
La description des hébergements, de leurs équipements, de leurs services et de leur environnement correspond aux informations communiquées par les prestataires à la date de publication.
Certaines installations ou certains services peuvent être temporairement indisponibles, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conditions climatiques, de réglementation locale ou de décisions du gestionnaire de l'établissement, sans que cela constitue nécessairement une non-conformité au contrat.
21.4 Restauration
Lorsque des prestations de restauration sont incluses, leur contenu, leur formule (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, tout compris ou autre) ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées dans le descriptif de la prestation.
Les horaires, lieux de service et modalités pratiques sont fixés par les établissements concernés.
Les menus, buffets et prestations de restauration peuvent évoluer en fonction des approvisionnements, des saisons ou des décisions de l'établissement, sans que cela constitue une modification essentielle du contrat
21.5 Activités et équipements
Les piscines, espaces bien-être, équipements sportifs, clubs enfants, animations, excursions, installations de loisirs ou autres services proposés par les établissements peuvent être soumis à des périodes d'ouverture, à des conditions météorologiques, à des contraintes techniques ou à des décisions des exploitants.
Leur fonctionnement ne peut être garanti de manière permanente.
21.6 Travaux et nuisances
Des travaux réalisés à proximité des hébergements, des nuisances sonores, des manifestations locales ou d'autres événements indépendants de la volonté de LUMIERE DU MONDE peuvent intervenir pendant le séjour.
Lorsqu'elles sont connues avant le départ et qu'elles sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le déroulement du voyage, ces informations sont communiquées au voyageur dans les meilleurs délais.
LUMIERE DU MONDE ne peut être tenue responsable des nuisances occasionnées par des tiers ou des autorités publiques lorsqu'elle n'en avait pas connaissance et que celles-ci ne pouvaient raisonnablement être prévues au moment de la conclusion du contrat ou avant le départ
21.7 Animaux
Sauf mention contraire figurant dans le descriptif de la prestation, les animaux ne sont pas admis.
Cette disposition ne s'applique pas aux chiens d'assistance accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve du respect de la réglementation applicable et des conditions imposées par les transporteurs ou les prestataires concernés.
21.8 Différences de normes et d'usages locaux
Les normes de confort, les usages, les pratiques commerciales ainsi que les conditions d'exploitation des établissements et des prestations touristiques peuvent varier selon les pays de destination. Le voyageur reconnaît en avoir été informé et accepte que ces différences, dès lors qu'elles sont conformes aux standards locaux et n'affectent pas les caractéristiques essentielles des prestations contractuellement prévues, ne constituent pas, en elles-mêmes, une non-conformité du contrat.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES
22.1 Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que le contrat conclu entre LUMIERE DU MONDE, exploitant la marque commerciale FLANEO, et le voyageur sont régis par le droit français.
Les dispositions impératives du pays de résidence habituelle du voyageur consommateur demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables, conformément aux règles de droit international privé.
22.2 Réclamation préalable
En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation du contrat, le voyageur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à LUMIERE DU MONDE afin de rechercher, de bonne foi, une solution amiable.
22.3 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service clientèle de LUMIERE DU MONDE et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai prévu par les dispositions légales applicables ou, à défaut, dans un délai de soixante (60) jours, le voyageur consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV).
Les modalités de saisine ainsi que les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site www.mtv.travel ou peuvent être communiquées sur simple demande.
22.4 Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable :
• Pour les contrats conclus avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
• Pour les contrats conclus entre professionnels, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
22.5 Documents annexes
Les documents suivants font partie intégrante des présentes CGV :
• Annexe 1 : Barème des frais d'annulation et de modification
• Annexe 2 : Formulaire d'information standard relatif aux forfaits touristiques prévu par le Code du tourisme
Les annexes font partie intégrante des présentes CGV et ont la même valeur contractuelle.
Les présentes CGV entrent en vigueur le 30 juillet 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.
ARTICLE 23 – DISPOSITIONS FINALES
23.1 Intégralité des Conditions Générales et Particulières de Vente
Les présentes CGV, leurs annexes ainsi que les Conditions Particulières figurant au contrat de voyage constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure portant sur le même objet.
23.2 Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une décision de justice devenue définitive ou en application d'une disposition légale ou réglementaire, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.
Les parties s'efforceront, dans cette hypothèse, de remplacer la disposition concernée par une stipulation ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
23.3 Tolérance
Le fait pour LUMIERE DU MONDE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
23.4 Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation, sous réserve des dispositions impératives applicables protégeant les consommateurs.
23.5 Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur le 30 juillet 2026.
ANNEXES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
Version du 30 juillet 2026
ANNEXE 1 – Conditions financières applicables aux modifications et annulations
1. Voyages Individuels (FIT)
Le présent barème s'applique aux voyages individuels, sauf dispositions particulières figurant au devis, au contrat de voyage ou imposées par les fournisseurs.
Date d'annulation avant le départ Frais d'annulation
Plus de 30 jours 30 % du prix du voyage
De 30 à 21 jours 50 % du prix du voyage
De 20 à 8 jours 75 % du prix du voyage
Moins de 8 jours 100 % du prix du voyage
Non-présentation 100 % du prix du voyage
2. Voyages de Groupes
Les voyages de groupes font l'objet d'un devis et de Conditions Particulières spécifiques formalisées dans un contrat dédié. Les échéances de paiement, les conditions de modification, les conditions d'annulation et les frais applicables sont définis dans ces Conditions Particulières, lesquelles prévalent sur le présent barème en cas de contradiction.
3. Prestations particulières
Les billets d'avion, croisières, voyages sur mesure, événements, prestations non remboursables ou soumises à des conditions particulières demeurent régis par les conditions des fournisseurs lorsqu'elles ont été portées à la connaissance du voyageur avant la conclusion du contrat.
ANNEXE 2 – Formulaire d'information standard relatif aux forfaits touristiques
Le voyage proposé constitue un forfait touristique au sens de la directive (UE) 2015/2302 et des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
• Le voyageur bénéficie de l'ensemble des droits applicables aux forfaits touristiques.
• L'organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations comprises au contrat.
• Une assistance est apportée au voyageur en cas de difficulté.
• La garantie financière protège les sommes versées en cas d'insolvabilité de l'organisateur.
• Les droits du voyageur en cas de modification, d'annulation ou de non-conformité sont ceux prévus par le Code du tourisme.