MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME FLANEO

ARTICLE 1 – Éditeur de la plateforme

La plateforme FLANEO, accessible notamment aux adresses https://www.flaneo.com et https://www.flaneo.biz, est éditée par :

LUMIÈRE DU MONDE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 30 489,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 923 569, dont le siège social est situé 20, rue Lacharrière – 75011 Paris – France, exploitant la marque commerciale FLANEO.

SIREN : 394 923 569

SIRET (siège) : 394 923 569 00013

TVA intracommunautaire : FR12 394923569

Téléphone : +33 (0)1 43 57 99 99

Courriel : resa@flaneo.com

Le directeur de la publication est Henri DANON, en sa qualité de gérant de la société.

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les informations légales relatives à l'édition et à l'exploitation de la plateforme FLANEO, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont autorisés à y accéder et à l'utiliser..

ARTICLE 2 – Présentation de la plateforme FLANEO

La plateforme FLANEO est une plateforme numérique éditée par LUMIÈRE DU MONDE, destinée à la commercialisation, à la distribution et à la gestion de prestations touristiques.

Accessible notamment aux adresses https://www.flaneo.com et https://www.flaneo.biz, elle permet, selon les droits attribués à chaque utilisateur, d'accéder à des services et fonctionnalités destinés notamment :

• aux voyageurs
• aux agences de voyages
• aux partenaires distributeurs

La plateforme met à la disposition de ses utilisateurs différents services, pouvant notamment comprendre :

• la consultation des offres de voyages et de prestations touristiques
• la recherche, la sélection et la comparaison de prestations
• la demande de renseignements et de devis
• la réservation de prestations touristiques
• le suivi administratif des dossiers de voyage
• l'accès à des services et fonctionnalités spécifiques selon le profil et les droits attribués à chaque utilisateur

Les services et fonctionnalités proposés sur la plateforme sont susceptibles d'évoluer afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires, commerciales ainsi que des besoins des utilisateurs. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des catégories déterminées d'utilisateurs ou être soumises à des conditions particulières d'accès ou d'utilisation.

L'utilisation de la plateforme implique le respect des présentes mentions légales ainsi que, selon les services utilisés, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de tout autre document contractuel ou informatif applicable.

ARTICLE 3 – Accès et disponibilité de la plateforme

La plateforme FLANEO est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance, des opérations de mise à jour, des interventions techniques ainsi que des interruptions indépendantes de la volonté de LUMIÈRE DU MONDE.

LUMIÈRE DU MONDE met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Elle ne peut toutefois garantir un fonctionnement continu, ininterrompu et exempt de toute anomalie ou erreur.

L'accès à certaines rubriques, fonctionnalités ou services de la plateforme peut être réservé aux utilisateurs disposant d'un compte ou être soumis à des conditions particulières d'accès, notamment en fonction du profil de l'utilisateur ou des habilitations qui lui sont attribuées.

LUMIÈRE DU MONDE se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l'accès à la plateforme, notamment afin de procéder à des opérations de maintenance, de sécurité, d'évolution technique ou en cas de nécessité liée à son exploitation.

LUMIÈRE DU MONDE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'une interruption temporaire de la plateforme
• d'un dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ou d'Internet
• d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté
• d'une utilisation non conforme de la plateforme par un utilisateur
• d'une incompatibilité entre la plateforme et les équipements, logiciels ou configurations utilisés par l'utilisateur

Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer qu'il dispose des équipements, logiciels, moyens de communication et accès Internet nécessaires à l'utilisation de la plateforme.

ARTICLE 4 – Conditions d'utilisation de la plateforme

L'utilisation de la plateforme FLANEO implique le respect des présentes mentions légales ainsi que, selon les services utilisés, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de tout autre document contractuel ou informatif applicable.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conformément à sa destination, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux droits des tiers.

À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme
• d'accéder ou de tenter d'accéder de manière frauduleuse à tout ou partie de la plateforme, à ses systèmes d'information ou à des données auxquelles il n'est pas autorisé à accéder
• d'utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• de reproduire, copier, extraire, diffuser, commercialiser ou exploiter tout ou partie des contenus, fonctionnalités ou données de la plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de LUMIÈRE DU MONDE ou des titulaires des droits concernés
• d'introduire sur la plateforme tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, frauduleux, malveillant ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de la plateforme

Lorsqu'un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à certains services, l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation effectuée au moyen de ceux-ci. Il s'engage à informer sans délai LUMIÈRE DU MONDE de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa sécurité dont il aurait connaissance.

LUMIÈRE DU MONDE se réserve le droit de suspendre, de limiter ou de retirer, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes mentions légales, les documents contractuels applicables ou la réglementation en vigueur, sans préjudice de toute autre action ou recours dont elle pourrait disposer. Le fait pour LUMIÈRE DU MONDE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement aux présentes mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme FLANEO, notamment sa structure, son architecture, son organisation, son arborescence, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses logiciels, ses développements spécifiques, ses bases de données, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, dénominations, signes distinctifs, documents téléchargeables ainsi que tout autre contenu présent sur la plateforme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par toute réglementation applicable.

La marque FLANEO, les dénominations sociales, les logos, les éléments graphiques ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme demeurent la propriété exclusive de LUMIÈRE DU MONDE ou de leurs titulaires respectifs lorsque ces éléments sont utilisés avec leur autorisation.

L'accès à la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui la composent.

Sauf autorisation préalable, écrite et expresse de LUMIÈRE DU MONDE ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, commercialisation, mise à disposition, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de la plateforme ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Il est notamment interdit :

• de copier ou reproduire tout ou partie des contenus de la plateforme
• d'extraire ou de réutiliser tout ou partie des bases de données de la plateforme
• d'utiliser des procédés automatisés de collecte, d'extraction ou d'indexation des données (« scraping »), sauf autorisation préalable et écrite de LUMIÈRE DU MONDE
• de supprimer ou de modifier les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur la plateforme ou ses contenus.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, sans préjudice de toute action que LUMIÈRE DU MONDE pourrait engager afin d'obtenir la réparation du préjudice subi.

ARTICLE 6 – Responsabilité

LUMIÈRE DU MONDE met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude, la mise à jour, la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme FLANEO. Toutefois, elle ne saurait garantir que la plateforme soit accessible de manière continue, exempte de toute erreur, anomalie ou interruption.

Les informations, contenus, descriptifs, photographies, illustrations, documents, tarifs et disponibilités figurant sur la plateforme sont communiqués à titre informatif ou contractuel selon les cas. Malgré le soin apporté à leur élaboration et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir, notamment lorsque certaines informations proviennent de partenaires ou de prestataires tiers.

Les informations présentant un caractère contractuel sont exclusivement celles figurant dans les documents remis au client lors de la conclusion du contrat de voyage, notamment le devis, la confirmation de réservation, le contrat de voyage et les Conditions Générales de Vente applicables.

LUMIÈRE DU MONDE ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires de la plateforme ou de l'indisponibilité de certains services
• des dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, d'Internet ou des équipements utilisés par l'utilisateur
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme ou du non-respect des présentes mentions légales
• des dommages résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle
• des contenus publiés sur des sites internet tiers accessibles au moyen de liens hypertextes

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme ainsi que des informations qu'il communique lors de son utilisation.

Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de LUMIÈRE DU MONDE dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

La responsabilité de LUMIÈRE DU MONDE au titre des prestations touristiques commercialisées est exclusivement régie par les Conditions Générales de Vente ainsi que par les dispositions impératives du Code du tourisme applicables aux contrats concernés.

ARTICLE 7 – Liens hypertextes

La plateforme FLANEO peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet, plateformes, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif ou afin de faciliter l'accès à certains services complémentaires. Leur présence ne saurait être interprétée comme une approbation, une recommandation ou une validation de leur contenu, de leurs produits, de leurs services ou de leurs pratiques par LUMIÈRE DU MONDE.

LUMIÈRE DU MONDE n'exerce aucun contrôle sur les sites ou services exploités par des tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité, de leurs conditions d'utilisation ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

L'utilisateur accède à ces sites ou services tiers sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation, de leurs politiques de confidentialité ainsi que de toute autre information applicable.

La création de liens hypertextes pointant vers tout ou partie de la plateforme FLANEO est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de LUMIÈRE DU MONDE, qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus et qu'elle respecte la réglementation en vigueur.

LUMIÈRE DU MONDE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qui ne respecterait pas les présentes dispositions ou qui porterait atteinte à ses intérêts légitimes.

Sont notamment interdits les liens réalisés dans un contexte illicite, diffamatoire, trompeur ou susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de LUMIÈRE DU MONDE ou de la marque FLANEO.

ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

LUMIÈRE DU MONDE attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme FLANEO.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection, de communication et d'exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité de FLANEO, accessible à tout moment depuis la plateforme.

L'utilisateur est invité à consulter cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel ainsi que des droits dont il dispose.

ARTICLE 9 – Cookies et autres traceurs

La plateforme FLANEO est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience des services proposés et, le cas échéant, de proposer des fonctionnalités adaptées aux préférences des utilisateurs.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés dans le respect de la réglementation applicable et, notamment, des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement au dépôt des cookies ou traceurs soumis à cette obligation.

Les modalités d'utilisation des cookies, les catégories de cookies susceptibles d'être utilisées, les conditions de recueil du consentement ainsi que les moyens permettant à l'utilisateur de gérer ses préférences sont décrits dans la Politique de confidentialité de FLANEO ou, le cas échéant, dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis la plateforme.

L'utilisateur est invité à consulter ces documents afin d'obtenir toute information relative à l'utilisation des cookies et autres traceurs.

ARTICLE 10 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à l'utilisation de la plateforme FLANEO, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le litige concerne un contrat conclu avec un consommateur, celui-ci bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation et, le cas échéant, du Code du tourisme.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale ou matérielle prévues par la législation applicable.

ARTICLE 11 – Modification des mentions légales et entrée en vigueur

Les présentes mentions légales entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme FLANEO.

LUMIÈRE DU MONDE se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des évolutions de la plateforme et des services proposés.

La version en vigueur est celle accessible sur la plateforme à la date de sa consultation.

Sauf disposition contraire, toute nouvelle version des présentes mentions légales remplace la version précédente à compter de sa date d'entrée en vigueur.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.