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ARTICLE 1 – Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées sur les conditions dans lesquelles LUMIÈRE DU MONDE, exploitant la marque commerciale FLANEO, collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet leurs données à caractère personnel.
LUMIÈRE DU MONDE attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à assurer un traitement licite, loyal, transparent et sécurisé des données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires, utilisateurs de ses sites internet, ainsi que de toute personne entrant en relation avec elle.
La présente Politique est établie conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par LUMIÈRE DU MONDE, notamment dans le cadre :
ARTICLE 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
LUMIÈRE DU MONDE, société exploitant la marque commerciale FLANEO,
Siège social : 20, rue Lacharrière – 75011 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 43 57 99 99
Courriel : resa@flaneo.com
Site internet B2C : https://www.flaneo.com
Site internet B2B : https://www.flaneo.biz
En sa qualité de responsable du traitement, LUMIÈRE DU MONDE détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre dans le cadre de ses activités, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
LUMIÈRE DU MONDE veille à ce que les traitements de données à caractère personnel soient réalisés dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité prévus par le RGPD. Elle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité des données qui lui sont confiées.
Toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice des droits des personnes concernées peut être adressée par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 – Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de ses activités, LUMIÈRE DU MONDE est susceptible de collecter et de traiter différentes catégories de données à caractère personnel, directement auprès des personnes concernées ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'un distributeur, d'une agence de voyages, d'un partenaire ou de toute autre personne dûment autorisée.
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à la fourniture des prestations proposées, au respect des obligations légales et réglementaires ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale.
Selon la nature des prestations souscrites, les catégories de données susceptibles d'être collectées sont notamment les suivantes :
3.1 Données d'identification
3.2 Coordonnées
3.3 Données relatives à la réservation
Les données suivantes peuvent notamment être collectées dans le cadre de la réservation d'une prestation :
3.4 Données nécessaires à l'organisation du voyage
Selon la destination, la nature des prestations réservées ou les exigences des prestataires et des autorités compétentes, LUMIÈRE DU MONDE peut être amenée à collecter les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat, notamment :
Lorsque le voyageur communique volontairement des informations relatives à un besoin particulier (notamment assistance aux personnes à mobilité réduite, allergies alimentaires ou autres besoins spécifiques nécessaires à la bonne exécution du voyage), ces données sont exclusivement utilisées pour permettre l'organisation de la prestation demandée.
3.5 Données relatives aux paiements
LUMIÈRE DU MONDE traite les seules données à caractère personnel nécessaires à la gestion des règlements, de la facturation, des remboursements éventuels et de ses obligations comptables.
Les données de carte bancaire ne sont jamais conservées par LUMIÈRE DU MONDE au-delà des opérations strictement nécessaires au traitement du paiement, sauf obligation légale ou consentement exprès de la personne concernée.
3.6 Données collectées lors de l'utilisation des sites internet
Lors de la consultation des sites www.flaneo.com et www.flaneo.biz, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
LUMIÈRE DU MONDE s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD, et à ne pas les conserver au-delà des durées nécessaires aux traitements concernés.
ARTICLE 4 – Finalités des traitements
Les données à caractère personnel collectées par LUMIÈRE DU MONDE sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au principe de limitation des finalités prévu par le RGPD.
Selon les services sollicités, les données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
4.1 Gestion des demandes d'information et de devis
Les données sont utilisées afin de :
4.2 Gestion des réservations et exécution du contrat
Les données sont utilisées afin de :
4.3 Gestion des paiements et obligations comptables
Les données sont utilisées afin de :
4.4 Gestion de la relation client
Les données sont utilisées afin de :
4.5 Respect des obligations légales et réglementaires
Les données peuvent être utilisées afin de :
4.6 Information commerciale
Sous réserve des dispositions légales applicables et, lorsque cela est requis, du consentement de la personne concernée, LUMIÈRE DU MONDE peut utiliser certaines données afin de :
La personne concernée peut, à tout moment et sans frais, s'opposer à la réception de ces communications ou retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
4.7 Amélioration des services et statistiques
Certaines données peuvent être utilisées afin de :
Lorsque cela est possible, les traitements réalisés à cette fin reposent sur des données anonymisées ou agrégées ne permettant plus d'identifier directement les personnes concernées.
ARTICLE 5 – Bases juridiques des traitements
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par LUMIÈRE DU MONDE, exploitant la marque commerciale FLANEO, reposent, selon les traitements concernés, sur l'une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
5.1 L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
La majorité des traitements réalisés par LUMIÈRE DU MONDE sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec le voyageur ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
Il s'agit notamment des traitements permettant :
5.2 Le respect d'une obligation légale
Certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables à LUMIÈRE DU MONDE, notamment en matière :
5.3 L'intérêt légitime
LUMIÈRE DU MONDE peut être amenée à traiter certaines données à caractère personnel lorsqu'un tel traitement est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Ces traitements concernent notamment :
5.4 Le consentement
Lorsque la réglementation l'exige, les traitements sont fondés sur le consentement préalable de la personne concernée.
Tel est notamment le cas pour :
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
ARTICLE 6 – Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par LUMIÈRE DU MONDE ne sont communiquées qu'aux personnes physiques ou morales habilitées à en connaître, dans la limite de leurs attributions et pour les seules finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Selon la nature des prestations réservées, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
6.1 Personnel habilité de LUMIÈRE DU MONDE
Les collaborateurs de LUMIÈRE DU MONDE n'ont accès aux données à caractère personnel que dans la stricte limite de leurs attributions et uniquement lorsque cet accès est nécessaire à l'exécution de leurs missions.
6.2 Prestataires touristiques
Afin d'assurer l'organisation et la bonne exécution des prestations réservées, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires concernés, notamment :
Seules les données strictement nécessaires à l'exécution des prestations leur sont transmises.
6.3 Distributeurs et agences de voyages
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'une agence de voyages ou d'un distributeur partenaire, les informations nécessaires à la gestion du dossier peuvent être échangées entre LUMIÈRE DU MONDE et ce distributeur afin d'assurer la gestion de la réservation, l'exécution du contrat, le suivi administratif du dossier ainsi que le service après-vente.
6.4 Prestataires techniques
Certaines données peuvent être accessibles aux prestataires intervenant pour le compte de LUMIÈRE DU MONDE, notamment dans les domaines suivants :
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données traitées.
6.5 Autorités compétentes
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque cette communication est imposée par la loi ou nécessaire à l'exécution d'une obligation légale.
Cette communication peut notamment intervenir dans le cadre :
6.6 Absence de cession des données
LUMIÈRE DU MONDE ne vend, ne loue ni ne cède les données à caractère personnel de ses clients ou prospects à des tiers à des fins de prospection commerciale, sauf avec leur consentement préalable ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
L'ensemble des destinataires des données à caractère personnel est tenu de respecter leur confidentialité et de les traiter conformément à la réglementation applicable, soit en qualité de responsable de traitement distinct, soit en qualité de sous-traitant, selon le rôle qu'il exerce.
ARTICLE 7 – Transferts de données hors de l'Union européenne
Dans le cadre de l'organisation, de la réservation et de l'exécution des prestations touristiques, LUMIÈRE DU MONDE peut être amenée à transférer ou à rendre accessibles certaines données à caractère personnel à des destinataires établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Ces transferts peuvent notamment intervenir lorsque les prestations réservées sont exécutées dans un pays tiers ou lorsque certains prestataires (compagnies aériennes, hôtels, réceptifs, sociétés de transferts, compagnies d'assistance ou autres partenaires locaux) sont établis hors de l'Union européenne.
LUMIÈRE DU MONDE veille à ce que ces transferts soient limités aux données à caractère personnel strictement nécessaires à l'organisation et à l'exécution des prestations réservées.
Lorsque ces transferts sont soumis aux dispositions du RGPD, LUMIÈRE DU MONDE veille à ce qu'ils reposent sur l'un des mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, notamment :
Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées aux autorités administratives, douanières, consulaires, sanitaires ou de contrôle compétentes des pays de destination lorsque cette communication est imposée par la législation applicable ou nécessaire à l'exécution des prestations réservées.
Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre dans le cadre de ces transferts en adressant une demande aux coordonnées figurant à l'article « Contact et réclamations ».
ARTICLE 8 – Durées de conservation des données
LUMIÈRE DU MONDE conserve les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés ainsi qu'aux obligations légales applicables.
Les durées de conservation peuvent notamment être les suivantes :
|
Catégorie de données |
Durée de conservation |
|---|---|
|
Demandes de renseignements ou de devis sans réservation |
3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée |
|
Dossiers clients et réservations |
Pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage conformément aux obligations légales applicables |
|
Documents comptables et pièces justificatives |
10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales |
|
Données nécessaires à la gestion des réclamations |
Pendant la durée du traitement de la réclamation puis selon les délais de prescription applicables |
|
Données utilisées à des fins de prospection commerciale |
3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition, selon le cas |
|
Cookies et autres traceurs |
Conformément à la réglementation applicable et à la politique de gestion des cookies |
À l'issue des durées de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire afin de respecter une obligation légale, d'établir la preuve d'un droit ou de répondre aux délais de prescription applicables.
LUMIÈRE DU MONDE met en œuvre les mesures appropriées afin de garantir que seules les personnes habilitées puissent accéder aux données conservées dans le cadre de ces obligations.
ARTICLE 9 – Sécurité et confidentialité des données
LUMIÈRE DU MONDE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle traite, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Ces mesures ont pour objectif de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation, accès ou utilisation non autorisés, accidentels ou illicites.
À cette fin, LUMIÈRE DU MONDE veille notamment à :
Malgré l'ensemble des précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. LUMIÈRE DU MONDE s'engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, LUMIÈRE DU MONDE appliquera les procédures prévues par la réglementation en vigueur, notamment en matière de notification à l'autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est requis, d'information des personnes concernées.
ARTICLE 10 – Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose des droits suivants concernant les données à caractère personnel la concernant.
10.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, en obtenir communication ainsi que toute information relative à leur traitement.
10.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète vous concernant.
10.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque leur traitement n'est plus justifié.
Ce droit ne peut toutefois être exercé lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'un contrat ou à l'exercice ou la défense de droits en justice.
10.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par le RGPD.
Pendant cette période, les données concernées ne pourront être traitées, sauf exceptions prévues par la réglementation.
10.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements de vos données lorsque ceux-ci reposent sur l'intérêt légitime de LUMIÈRE DU MONDE.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
10.6 Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à LUMIÈRE DU MONDE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
10.7 Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
10.8 Directives relatives au sort des données après le décès
Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
10.9 Exercice de vos droits
Toute personne concernée peut exercer les droits mentionnés au présent article en adressant une demande à :
LUMIÈRE DU MONDE – FLANEO
20, rue Lacharrière
75011 Paris – France
Courriel : resa@flaneo.com
Afin de préserver la confidentialité des données, LUMIÈRE DU MONDE peut demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela apparaît nécessaire.
LUMIÈRE DU MONDE s'efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10.10 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou, le cas échéant, auprès de toute autre autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 11 – Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation des sites internet exploités par LUMIÈRE DU MONDE sous la marque FLANEO, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre équipement terminal) de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille enregistré sur le terminal de l'utilisateur permettant notamment de reconnaître son navigateur, de faciliter sa navigation, de mémoriser certaines préférences et de recueillir des informations relatives à l'utilisation des sites.
11.1 Finalités des cookies
Les cookies utilisés sur les sites de FLANEO peuvent notamment permettre :
11.2 Consentement
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt des cookies soumis à son consentement.
Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou altérer l'expérience de navigation sur les sites.
11.3 Gestion des cookies
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en configurant les paramètres de son navigateur internet.
Les modalités de gestion des cookies peuvent varier selon le navigateur utilisé. L'utilisateur est invité à consulter la documentation de celui-ci afin de connaître les modalités de paramétrage.
La suppression ou le blocage de certains cookies peut avoir pour conséquence de limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou d'altérer l'expérience de navigation sur les sites.
11.4 Durée de conservation
Les cookies et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservés pendant une durée conforme à la réglementation applicable ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations collectées au moyen des cookies ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
ARTICLE 12 – Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment :
La version en vigueur est celle publiée sur les sites internet de FLANEO ou communiquée lors de la collecte des données à caractère personnel.
En cas de modification substantielle susceptible d'affecter les droits des personnes concernées, LUMIÈRE DU MONDE s'efforcera d'en informer les personnes concernées par tout moyen approprié.
ARTICLE 13 – Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent contacter :
LUMIÈRE DU MONDE
Exploitant la marque commerciale FLANEO
20, rue Lacharrière
75011 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 43 57 99 99
Courriel : resa@flaneo.com
Les demandes relatives à l'exercice des droits prévus par le RGPD doivent être suffisamment précises afin de permettre leur traitement dans les meilleures conditions.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données à caractère personnel concernées, LUMIÈRE DU MONDE peut demander un justificatif d'identité avant de donner suite à la demande.
LUMIÈRE DU MONDE s'efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de désaccord persistant concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou, le cas échéant, auprès de toute autre autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 14 – Entrée en vigueur – Version de la Politique
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Elle peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par LUMIÈRE DU MONDE.
La date de mise à jour figurant en tête ou en pied du document permet d'identifier la version applicable.
Sauf disposition contraire, toute nouvelle version remplace la version précédente à compter de sa date d'entrée en vigueur.